Description
Dans cet e-learning, réalisé en collaboration avec LegalNews.be et avec le soutien scientifique de Michael Thielens et Ewoud Willaert du cabinet d'avocats Schoups, un aperçu est donné du titre 5 de la nouvelle loi, plus spécifiquement de la loi sur les relations de voisinage
La loi sur la réforme du droit des biens du 4 février 2020 (Journal officiel du 17 mars 2020) entrera en vigueur le 1er septembre 2021.
Cette loi est révolutionnaire et contient des dispositions totalement nouvelles concernant la propriété, la copropriété, la location, l'usufruit, les servitudes, la publicité hypothécaire, etc.
Les différents aspects de troubles de voisinage, de clôtures mitoyennes et de servitudes sont abordés. Chaque fois, les nouveaux articles sont présentés, en prêtant attention à ce qui a été modifié et à la motivation de ces changements. Enfin, un certain nombre de décisions judiciaires récentes seront également abordées.
Lisez les articles :
Troubles de voisinage : articles en projet dans le Livre 3 “Les biens” dans le nouveau Code civil (LegalNews.be)
Conception
Contrairement à un "webinaire ordinaire", nous utilisons principalement du "contenu multimédia", c'est-à-dire de nombreuses vidéos, des animations amusantes, de beaux graphiques, etc. Cela rend votre expérience d'apprentissage beaucoup plus intéressante et dynamique et l'apprentissage devient tout simplement amusant !
Une voix agréable vous guide tout au long du cours en ligne, ce qui vous permet d'entendre et de visualiser comment vous pouvez appliquer la matière.
De nombreux exemples pratiques, des vidéos d'animation et des illustrations amusantes rendent même les sujets difficiles faciles à comprendre et à transposer dans votre situation professionnelle.
Grâce à une approche interactive, vous intégrerez la matière aisément et ne passerez pas à côté des éléments important. Vous pourrez également interrompre et reprendre votre formation e-learning quand bon vous semble.
Table des matières
Troubles de voisinage (sous-titre 1 de la loi)
- Troubles anormaux de voisinage
- La prévention des Troubles anormaux de voisinage
Clôture mitoyenne (sous-titre 2 de la loi)
- Définition
- Ampleur des quotes-parts
- Preuve de la mitoyenneté
- Acquisition originaire forcée
- Cession forcée de la mitoyenneté
- Acquisition forcée de la mitoyenneté
- Indemnisation en cas d'acquisition ou cession
- Prérogatives ordinaires sur la clôture mitoyenne
- Prérogatives spéciales sur le mur mitoyen
- Obligations des copropriétaires et déguerpissement
- Restrictions au partage
Servitudes (sous-titre 3 de la loi)
- Dispositions générales
- Définition
- Apparence de la servitude
- Sources des servitudes
- Servitudes du fait de l’homme
- Modes spécifiques d'acquisition
- Acte juridique
- Prescription acquisitive
- Destination du propriétaire
- Droits et obligations des parties
- Usage et étendue
- Entretien et ouvrage
- Déguerpissement
- Division des immeubles
- Condition de fonds servant et dominant
- Modes spécifiques d'extinction
- Prescription extinctive
- Confusion
- Perte d'utilité
- Servitudes légales
- Eaux
- Écoulement d’eaux entre fonds voisins
- Réglementation des sources et des eaux courantes
- Égout des toits
- Distances
- Distances pour les fenêtres, ouvertures de murs et autres ouvrages semblables
- Distances des plantations
- Branches et racines envahissantes
- Enclave
- Servitude légale de passage :
- Définition
- Acquisition et fixation
- Déplacement et suppression
- Eaux
- Sélection de jurisprudences récentes et pertinentes
Attestation / Accréditation
Lorsque vous aurez terminé la formation, vous pourrez télécharger le certificat qui l'accompagne. Cette formation e-learning, agréée, compte pleinement pour les heures de formation permanente.
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