Description
Conséquences de la Force Majeure et de l'Imprévision des Contrats en Droit Belge pour les professions du chiffre.
Cet e-learning "Conséquences de la Force Majeure et de l'Imprévision des Contrats en Droit Belge pour les professions du chiffre" a été réalisé en collaboration avec LegalNews.be et avec le soutien scientifique du Prof. em. Dr. Aloïs Van Oevelen. Ce dernier a donné de nombreuses conférences et publié sur ce sujet.
Bien entendu, le sujet est d'une actualité brûlante, y compris pour les comptables et les conseillers fiscaux en ces temps de crise, étant donné les nombreuses questions qui apparaissent de toutes parts.
Dans la première partie de l'e-learning, les règles de common law sur la force majeure sont abordées, suivies des clauses de force majeure, souvent utilisées dans la pratique. Dans le même ordre d'idées, la deuxième partie de la formation en ligne examine le concept juridique d'imputation. Enfin, certaines conclusions sont tirées, également à la lumière de la crise Corona.
Vous pouvez démarrer immédiatement la formation, arrêter et reprendre autant de fois que vous le désirez pendant 1 an à dater de l'activation de la formation sur votre compte.
- On demand
- Quand et où vous voulez
- A votre propre rythme
- Certificat accrédité par l'ITAA (Enregistrement de vos heures de formation continue par nos soins)
Dès que vous terminez la formation en ligne, vous obtenez votre certificat accrédité par l'ITAA.
Conception
Contrairement à un "webinaire ordinaire", nous utilisons principalement du "contenu multimédia", c'est-à-dire de nombreuses vidéos, des animations amusantes, de beaux graphiques, etc. Cela rend votre expérience d'apprentissage beaucoup plus intéressante et dynamique et l'apprentissage devient tout simplement amusant !
Une voix agréable vous guide tout au long du cours en ligne, ce qui vous permet d'entendre et de visualiser comment vous pouvez appliquer la matière.
De nombreux exemples pratiques, des vidéos d'animation et des illustrations amusantes rendent même les sujets difficiles faciles à comprendre et à transposer dans votre situation professionnelle.
Grâce à une approche interactive, vous intégrerez la matière aisément et ne passerez pas à côté des éléments important. Vous pourrez également interrompre et reprendre votre formation e-learning quand bon vous semble.
Table des matières
Force majeure
Les règles de droit commun de la force majeure
Concept et conditions :
La différence entre les concepts de "force majeure" et de "cause étrangère".
L'impact sur les "obligations de produire un certain résultat" plutôt que sur les "obligations de faire des efforts raisonnables".
Analyse des conditions de déclaration de force majeure.
Preuve : preuve directe ou indirecte
Conséquences :
Clauses de force majeure
Formes, interprétation et classification : analyse avec des exemples de clauses
Recevabilité
Imprévision
La règle de la common law :
La distinction avec la doctrine de la force majeure
Analyse de la position de la Cour de Cassation
Clauses d'Imprévision
Exemples de clauses
Légalité de ces clauses
Application de la crise de Corona et de la décision générale
Attestation / Accréditation
Lorsque vous aurez terminé la formation, vous pourrez télécharger le certificat qui l'accompagne. Cette formation e-learning, agréée, compte pleinement pour les heures de formation permanente. Swift Skills est reconnu comme fournisseur officiel de formation en ligne e-learning.
Ce cours est accrédité pour :
4 heures par l'ITAA
