Dans cet e-learning, réalisé en collaboration avec LegalNews.be et avec le soutien scientifique de Michael Thielens et Ewoud Willaert du cabinet d'avocats Schoups, un aperçu est donné du titre 5 de la nouvelle loi, plus spécifiquement de la loi sur les relations de voisinage

La loi sur la réforme du droit des biens du 4 février 2020 (Journal officiel du 17 mars 2020) entrera en vigueur le 1er septembre 2021.
Cette loi est révolutionnaire et contient des dispositions totalement nouvelles concernant la propriété, la copropriété, la location, l'usufruit, les servitudes, la publicité hypothécaire, etc.

Les différents aspects de troubles de voisinage, de clôtures mitoyennes et de servitudes sont abordés. Chaque fois, les nouveaux articles sont présentés, en prêtant attention à ce qui a été modifié et à la motivation de ces changements. Enfin, un certain nombre de décisions judiciaires récentes seront également abordées.

Lisez les articles :
Troubles de voisinage : articles en projet dans le Livre 3 “Les biens” dans le nouveau Code civil (LegalNews.be)

Relations de voisinage - Droit des biens (M. Thielens & E. Willaert )