Les professions du chiffre et la réorganisation judiciaire

L'objectif principal de la procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) est de préserver la continuité de tout ou partie des actifs ou des activités de l'entreprise.

Cet E-learning "Les professions du chiffre et de la réorganisation judiciaire" a été réalisé en collaboration avec LegalNews.be et avec l'expertise du cabinet d'avocats Crivits & Persyn (R. Crivits, J. Vrebos, A. Lescouhier).

Une des caractéristiques de la procédure de réorganisation judiciaire est qu'elle est facilement accessible. Dans le jargon technique, on parle également d'une approche "portail". La procédure est ouverte à toutes les entreprises dont la continuité est menacée immédiatement ou à long terme, et peut même être appliquée lorsque les conditions de la faillite sont réunies.

En outre, dès l'ouverture de la procédure (et même, dans une certaine mesure, dès le dépôt de la requête), l'entreprise bénéficie d'une "suspension de paiement". Pendant la période de suspension, l'entreprise peut bénéficier d'une protection contre ses créanciers et l'obligation de déclarer faillite est également suspendue. La réorganisation judiciaire offre donc la possibilité de donner aux entreprises le répit nécessaire, même temporairement, et, par exemple, de rechercher un accord avec une partie ou la totalité des créanciers de l'entreprise en vue d'un remboursement et/ou d'une réduction des dettes étalés dans le temps.