Mise en location de biens immobiliers et alternatives de "mise à disposition"

Cette formation Mise en location de biens immobiliers et alternatives de "mise à disposition" a été réalisée en collaboration avec le professeur Stefan Ruysschaert. Stefan est une autorité reconnue dans ce domaine.

Dans cet E-learning multimédias, nous examinons le droit de déduire la TVA en amont sur les investissements immobiliers. La location avec TVA signifie que vous avez le droit de déduire la TVA sur l'investissement. Toutefois, la location de biens immobiliers est en principe exonérée de TVA. Cela implique qu'il n'y a pas de droit à la déduction de la TVA en amont sur les investissements.

Il existe néanmoins de nombreuses exceptions communautaires et non communautaires à l'exonération qui permettent de mettre un bien à disposition avec la TVA et d'ouvrir le droit corrélatif de déduction souhaité.

Par conséquent, la location et la mise à disposition de biens avec TVA ouvrent un droit à la déduction. La question est donc de savoir comment louer des biens avec la TVA.

Tout d'abord, on peut utiliser les droits réels. La condition dans ce cas est que l'établissement d'un droit réel porte sur un nouveau bâtiment. Une autre possibilité est de travailler avec le leasing immobilier. Mais là aussi, il doit concerner les nouveaux bâtiments.

La location d'un bien avec un ensemble de services supplémentaires peut, sous certaines conditions, rendre la location soumise à la TVA. La question est de savoir quand une location de biens passifs avec des services supplémentaires devient une location de biens imposables.

La location immobilière avec option introduite à partir du 1er janvier 2019 est également une piste de réflexion intéressante pour les investissements immobiliers. Enfin, une unité de TVA peut également avoir un effet d'optimisation.

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