Conséquences de la Force Majeure et de l'Imprévision des Contrats en Droit Belge pour les professions du chiffre.

Cet e-learning "Conséquences de la Force Majeure et de l'Imprévision des Contrats en Droit Belge pour les professions du chiffre" a été réalisé en collaboration avec LegalNews.be et avec le soutien scientifique du Prof. em. Dr. Aloïs Van Oevelen. Ce dernier a donné de nombreuses conférences et publié sur ce sujet.

Bien entendu, le sujet est d'une actualité brûlante, y compris pour les comptables et les conseillers fiscaux en ces temps de crise, étant donné les nombreuses questions qui apparaissent de toutes parts.

Dans la première partie de l'e-learning, les règles de common law sur la force majeure sont abordées, suivies des clauses de force majeure, souvent utilisées dans la pratique. Dans le même ordre d'idées, la deuxième partie de la formation en ligne examine le concept juridique d'imputation. Enfin, certaines conclusions sont tirées, également à la lumière de la crise Corona.

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Conséquences de la Force Majeure et de l'Imprévision des Contrats en Droit Belge pour les professions du chiffre (Prof. Van Oevelen)